Pour vous garantir une prestation de qualité, 5M Maîtrise d’œuvre ainsi que toutes les entreprises intervenantes sont couvertes par une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle (RCP).
Les futurs propriétaires peuvent ainsi profiter de leur bien en toute sérénité, en étant entièrement couverts contre les aléas liés à la construction.
5M Maîtrise d’œuvre permet à ses clients de signaler les éventuelles imperfections qu’ils n’ont pas aperçues lors de la réception, au cours de la première semaine après la livraison.
Nous vous aidons, le cas échéant, à la souscription de l’assurance dommage ouvrage qui intervient en préfinancement suite à des sinistres de nature décennale. Cela permet de réparer les désordres sans attendre les décisions de justice. Cette garantie est valable pour une période de 10 ans à compter de la réception.
Garantie de parfait achèvement (article 1792-6 alinéa 2 du Code civil), dans le cadre de laquelle nous nous engageons à faire intervenir une entreprise pour réparer les désordres survenus au cours de la première année après réception. Exemples : une fuite sous l’évier, une fenêtre qui s’est déréglée….
Assurance de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) qui oblige les entreprises à réparer, au cours des 2 premières années, les désordres relatifs aux équipements qui sont dissociables de l’ouvrage lui-même. Exemple : le ballon d’eau chaude qui tombe en panne.
Assurance décennale (article 1792 et 1792-2 du code civil). Obligation de réparer les dommages présentant un certain degré de gravité, qui surviennent dans une période de 10 ans à compter de la date de réception. Les dégâts doivent compromettre la solidité de la maison ou affecter des éléments d’équipement indissociables de la structure (canalisation encastrée dans le plancher…).
Respect de la réglementation thermique en vigueur (RT 2012)
